Enquête interne – Module « La preuve »
La preuve est un module opérationnel pour maîtriser la réunion des preuves dans l’entreprise (audit, contrôle, enquête interne, disciplinaire, contentieux) en respectant un principe clé : la preuve doit être loyale — avec une exception encadrée par le droit à la preuve (DALP) (test “indispensable + proportionné”).
Détail de la formation
Objectifs :
Comprendre la charge de la preuve : qui doit prouver quoi (civil / social / pénal) et comment le juge raisonne.
Sécuriser la collecte de preuves (employeur / salarié) en arbitrant entre droits fondamentaux : loyauté, proportionnalité, nécessité, RGPD, secrets.
Sécuriser la collecte de preuves (employeur / salarié) en arbitrant entre droits fondamentaux : loyauté, proportionnalité, nécessité, RGPD, secrets.
Compétences visées :
Qualifier une preuve recevable : loyale par principe, ou DALP si indispensable et proportionnée.
Constituer un dossier probant : choisir les bons supports (écrits, témoignages, données), préserver/ tracer, éviter les moyens illicites.
Constituer un dossier probant : choisir les bons supports (écrits, témoignages, données), préserver/ tracer, éviter les moyens illicites.
Programme de la formation :
Issu de notre expérience de formation des avocats-enquêteurs :
Définition / Quel est le fardeau de la preuve ? / Comment est distribué le fardeau ? / La répartition de la charge de la preuve (l’aménagement) / Quelques exemples / Les 2 conditions du DALP / Le mode d’emploi / La prescription & délais / Quelques cas pratiques / Les moyens de l’employeur / Les moyens de l’employé / Les moyens judiciaires (art 145) / La valeur des témoignages / La RGPD / Les preuves pendant le procès
Pré-requis :
Aucun.
Public :
RH, Audit, Juridique
Durée :
Elearning de 35 à 65 min (15 modules)
Présentiel - 1 journée
Présentiel - 1 journée
Modalités et délais d'accès :
Les inscriptions s’arrêtent 15 jours avant le début de chaque session. Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, car les places sont limitées.
Tarif :
1700,00 € ht
Référence :
0C03_A
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