Enquête interne – Module « Lanceur d’alerte »
Un salarié signale un fait grave (fraude, corruption, harcèlement) et craint des représailles.
Le document relie cette situation aux outils clés : canal d’alerte accessible, confidentialité, protection contre les représailles et délais de traitement.
L’alerte déclenche une méthode : qualification, mesures de protection, puis enquête interne tracée (droits des personnes, preuve, décision et remédiation). intermédiaires.
Détail de la formation
Objectifs :
- Sécuriser le dispositif d’alerte (canaux interne/externe, règles du process, délais, traçabilité) pour qu’il fonctionne réellement
- Protéger le lanceur d’alerte : confidentialité, absence de représailles, traitement loyal et de bonne foi.
Compétences visées :
- Qualifier et orienter un signalement (ce qui relève du dispositif, interne/externe/divulgation).
- Piloter un traitement conforme : confidentialité, impartialité, délais, conservation maîtrisée des données.
Programme de la formation :
Issu de notre expérience de formation des avocats-enquêteurs :
Pour l’Etat, la mise en place des lanceurs d’alerte est indispensable / Pour les parties prenantes, un système de lanceur d’alerte indispensable / Guide de survie du référent alerte / Reconnaître le système de lanceur d’alerte / Alerte et signalement / Repérer le signalement interne de la dénonciation externe / Sécuriser le système / Protéger le lanceur d’alerte / Eviter les abus (de l’entreprise et du lanceur d’alerte) / Lancer une enquête interne ?
Pré-requis :
Public :
Durée :
Présentiel - 1 journée
Modalités et délais d'accès :
Tarif :
Référence :
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