Le CSE protection et mandats des membres
Une consultation devient conflictuelle parce que l’information est incomplète ou tardive, ou parce que le cadre de réunion est mal tenu.
Le document transforme la situation en méthode avec les outils CSE : BDESE, calendrier/délais, ordre du jour, documents à communiquer, PV maîtrisé, et gestion des experts/budgets pour sécuriser la consultation et éviter l’escalade.
Le document transforme la situation en méthode avec les outils CSE : BDESE, calendrier/délais, ordre du jour, documents à communiquer, PV maîtrisé, et gestion des experts/budgets pour sécuriser la consultation et éviter l’escalade.
Détail de la formation
Objectifs :
Maîtriser la protection des membres du CSE afin de sécuriser toute décision RH sensible (modification des conditions de travail, discipline, rupture/transfert) et prévenir la discrimination syndicale.
Sécuriser l’exercice du mandat et le fonctionnement du CSE (heures de délégation, consultation, règles de contrôle, obligations de confidentialité) pour prévenir le risque pénal d’entrave et les contentieux.
Sécuriser l’exercice du mandat et le fonctionnement du CSE (heures de délégation, consultation, règles de contrôle, obligations de confidentialité) pour prévenir le risque pénal d’entrave et les contentieux.
Compétences visées :
Identifier le statut protecteur et la procédure spéciale en cas de sanction/rupture.
Encadrer le mandat : heures de délégation, déplacements, confidentialité.
Encadrer le mandat : heures de délégation, déplacements, confidentialité.
Programme de la formation :
Issu de notre expérience de formation des avocats-enquêteurs :
La protection des membres du CSE
Le délit d’entrave et le CSE
L’exercice du mandat de membres du CSE
Le respect de la discrétion et du secret et la bonne foi au sein du CSE
Pré-requis :
Aucun.
Public :
RH, Audit, Juridique
Durée :
Elearning de 10 à 25 min (4 modules)
Présentiel - 1 journée
Présentiel - 1 journée
Modalités et délais d'accès :
Les inscriptions s’arrêtent 15 jours avant le début de chaque session. Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, car les places sont limitées.
Tarif :
1700,00 € ht
Référence :
EWA04
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