Le pouvoir disciplinaire du dirigeant
Un fait fautif est signalé : soit vous tardez, soit vous sanctionnez mal (preuve, proportionnalité, procédure) et vous perdez le dossier.
Le document ancre la réponse dans les outils de sécurisation : qualification des faits, échelle des sanctions, procédure (convocation/entretien/notification/délais), preuve loyale, opposabilité du règlement intérieur / code de conduite, et coordination RH-juridique (cas sensibles, salariés protégés).
Le document ancre la réponse dans les outils de sécurisation : qualification des faits, échelle des sanctions, procédure (convocation/entretien/notification/délais), preuve loyale, opposabilité du règlement intérieur / code de conduite, et coordination RH-juridique (cas sensibles, salariés protégés).
Détail de la formation
Objectifs :
Renforcer la capacité d’agir face à une situation sensible en droit du travail (faute, sanction, licenciement) sans erreur réglementaire.
Prévenir les risques (irrégularité, discrimination, abus, contentieux) par une méthode : faits → contexte → proportionnalité → écrit → preuve/traçabilité.
Prévenir les risques (irrégularité, discrimination, abus, contentieux) par une méthode : faits → contexte → proportionnalité → écrit → preuve/traçabilité.
Compétences visées :
Qualifier la faute et choisir une sanction proportionnée
Sécuriser la procédure (écrits, délais, preuve, salariés protégés)
Sécuriser la procédure (écrits, délais, preuve, salariés protégés)
Programme de la formation :
Issu de notre expérience de formation des avocats-enquêteurs et du dialogue social
Pouvoir de direction et subordination / Comportement fautif / Comportement non fautif
la liberté d’expression / Les sanctions
Les procédures disciplinaires / La procédure disciplinaire et les salariés protégés / Guide rapide pour l’engagement d’une action disciplinaire / Le règlement intérieur, code de conduite, charte éthique/ Le contrat de travail et la bonne foiLa preuve et la recherche de la vérité
Pré-requis :
Aucun.
Public :
RH, Audit, Juridique
Durée :
Elearning de 20 à 45 min (9 modules)
Présentiel - 1 journée
Présentiel - 1 journée
Modalités et délais d'accès :
Les inscriptions s’arrêtent 15 jours avant le début de chaque session. Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, car les places sont limitées.
Tarif :
1700,00 € ht
Référence :
EWA02
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